J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires (magistrature) - M. Bazelaire (Jean-Paul)

NOR : JUSB0610798D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Paul Bazelaire, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.